RIEDISHEIM
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
Dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel
Consultez la carte pour savoir si votre commune ou communauté de commune adhère au dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
Les résultats sont triés par distance depuis l'adresse choisie comme centre de la carte, utiliser la fonctionnalité ci-dessous, par défaut château du Haut-Koenigsbourg.
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39 résultats pour la valeur "CA Mulhouse Alsace Agglomération" du filtre Communauté de commune
Affichage carte
Adhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
MORSCHWILLER-LE-BAS
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
PETIT-LANDAU
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
HABSHEIM
Adhésion de la commune depuis le 27/03/2024Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 40000,00 €
HEIMSBRUNN
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
ZIMMERSHEIM
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
BRUNSTATT-DIDENHEIM
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
ESCHENTZWILLER
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
BRUEBACH
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
NIFFER
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible
DIETWILLER
Adhésion de la commune depuis le 07/03/2024Adhésion de la communauté de commune : Non
Plafond : 40000,00 €
GALFINGUE
Adhésion de la commune : NonAdhésion de la communauté de commune : Non
Non éligible